Dernière mise à jour : 21 février 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment AutoPilote (édité par ModernWeb) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ModernWeb
Adresse : [Adresse du siège social]
Email : contact@modrenweb.fr
Téléphone : 07 82 59 15 97
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat + 30 jours |
| Gestion des élèves par l'auto-école | Intérêt légitime du responsable (Art. 6.1.f) | Durée de la formation + 5 ans |
| Sécurité (logs, audit, brute-force) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois |
| Réponse aux demandes de contact | Consentement (Art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies statistiques | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Facturation et paiements | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables) |
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf dans le cadre de Stripe qui applique des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles (export disponible dans les paramètres) |
| Rectification | Corriger vos données inexactes ou incomplètes |
| Suppression | Demander la suppression de vos données (bouton dans les paramètres) |
| Limitation | Limiter le traitement de vos données dans certains cas |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré (JSON) |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérification.
Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :
| Catégorie | Finalité | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du site, préférences cookies | Non (exemptés) | Session / 6 mois |
| Statistiques | Analyse d'audience anonymisée | Oui | 13 mois max |
| Marketing | Publicités ciblées | Oui | 13 mois max |
| Tiers | Services externes intégrés | Oui | Variable |
Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le bouton 🍪 en bas à gauche de chaque page, ou en cliquant sur le lien "Cookies" dans le pied de page.
Le consentement cookies est valable 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, votre consentement vous sera re-demandé.
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@modrenweb.fr
Téléphone : 07 82 59 15 97